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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 14/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l'ARP
  4. - À 15 heures 30 :
  5. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des assureurs :
  6. - Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF
  7. - M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage
  8. - M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 07/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du Groupe CANAL+
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question au Gouvernement n° 315 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 23/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche