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Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question au Gouvernement n° 315 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 23/01/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE