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Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Question écrite n° 3761 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 3676 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 04/02/2025
tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur