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- N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- N° 866 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
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