Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

33160 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du Groupement d'intérêt public (GIP) « France Enfance protégée », et Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du GIP
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
  6. Nomination de rapporteurs :
  7. - sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
  8. - sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
N° 878 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)