Résultats de la recherche - Assemblée nationale

33161 résultats trouvés

Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question au Gouvernement n° 312 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 23/01/2025; outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer
Question au Gouvernement n° 313 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 23/01/2025; sports - Stade de France - Stade de France
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)