Résultats de la recherche

33513 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Question au Gouvernement n° 316 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 23/01/2025
politique extérieure - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump