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Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire