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Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Question au Gouvernement n° 316 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 23/01/2025
politique extérieure - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8