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- N° 895 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Date de dépôt : 19/04/2018
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2019
- Date de séance : 08/04/2019
- 1. Taxe sur les services numériques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 mai 2018
- Date de séance : 24/05/2018
- 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 juin 2019
- Date de séance : 26/06/2019
- 1. Énergie et climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018
- Date de séance : 26/09/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 octobre 2018
- Date de séance : 05/10/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 septembre 2018
- Date de séance : 13/09/2018
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2019
- Date de séance : 17/06/2019
- 1. Intérêt général dans la fonction publique
- 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 juillet 2019
- Date de séance : 25/07/2019
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- 3. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020
- Date de séance : 07/01/2020
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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