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- Amendement n° 331 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 361 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, Mme Mesmeur, M. Le Coq et M. Laisney - TITRE - Non renseigné
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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° 223 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 335 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 445 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense et des forces armées sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'armée, en présence de MM. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme contre les violences sexuelles et sexistes et Thibault de Laforcade, contrôleur général des armées et chef de la cellule Thémis.
- Amendement n° 358 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
- Amendement n° 52 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Serva, M. de Courson, M. Molac et M. Mathiasin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
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