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Amendement n° 299 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 24 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Morel - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 1136 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3023 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 873 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Serva, M. de Courson, M. Colombani, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2762 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Gérard, M. Bruneau, Mme Bellamy, Mme Le Hénanff, Mme Piron et M. Valletoux - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 16 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de Mme Youssouffa et M. Naegelen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 217 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Jeanbrun et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 93 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)