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- Amendement n° 3785 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
- Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
- Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/11/2024
- environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
- Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Amendement n° 3788 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3787 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3799 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Gérard - Après l'article 26 - Tombé
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