200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
- Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 3682 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
- Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 84124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 73985 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/02/2015
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
- Question écrite n° 64788 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - maladie de Lyme - reconnaissance
- Question écrite n° 62011 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique économique - innovation - valorisation. perspectives
- Question écrite n° 46173 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires
- Question écrite n° 45957 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
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