Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 12/11/2024; ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».