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- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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