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Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 03/12/2024
transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 05/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence