Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
Question écrite n° 5175 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; politique extérieure - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
Question écrite n° 5131 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 18/03/2025; industrie - Recyclage - Filière REP textile - Recyclage - Filière REP textile
Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 18/03/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025: Date de séance : 17/03/2025