73295 résultats trouvés
- Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
- Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
- Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
- Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
- Question écrite n° 5175 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
- Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
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