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- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
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- Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
- Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
- Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
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