Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Question écrite n° 1768 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 05/11/2024; sang et organes humains - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 12/11/2024; drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 05/11/2024; outre-mer - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?