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- N° 1745 annexe 26 - Rapport de Mme Charlotte Leduc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- N° 1745 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 23/11/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M. Stéphane Diagana, co-président du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).
- N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 21/03/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, président de NJJ Médias, et de M. Maxime Lombardini, vice-président
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 octobre 2023
- Date de séance : 13/10/2023
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 31 octobre 2022
- Date de séance : 31/10/2022
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 novembre 2023
- Date de séance : 02/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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