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- Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Question écrite n° 3839 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurances - Primes d'assurances-inondations dans le Nord - Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
- Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
- Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
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