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- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
- Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
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