Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/12/2024; transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 05/11/2024; maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 05/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/10/2024; établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 12/11/2024; commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
Question écrite n° 3820 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 11/02/2025; animaux - Audit sur les abattoirs - Audit sur les abattoirs