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- Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
- Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
- Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
- Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
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