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- Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 3820 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Audit sur les abattoirs - Audit sur les abattoirs
- Question orale sans débat n° 138 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
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