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- Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
- Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
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