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- Dossier législatif - Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
- Dossier législatif - Diverses mesures d'ordre fiscal
- N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
- Dossier législatif - Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
- N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
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