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Amendement n° 1659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Buffet - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 34 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Brocard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 306 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 64 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Mattei - Après l'article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 12 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 61 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 391 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Ledoux, Mme Vidal, M. Frébault et Mme Levasseur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 14 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Céline Hervieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 1140 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Ceccoli, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)