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- Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 3951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice
- Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
- Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 3923 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
- Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
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