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Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 04/02/2025
transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/02/2025
police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/12/2024
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 12/11/2024
aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics