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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1351 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
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