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Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
Dossier législatif - Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 878 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés)
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/02/2025; fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France