35183 résultats trouvés
- Question écrite n° 798 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Crise du logement social - Crise du logement social
- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
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