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Amendement n° 58 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 28 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Frappé - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 34 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et Mme Ranc - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 70 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 45 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 81 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 6 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 76 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 42 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 46 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)