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- N° 856 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 871 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie)
- Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
- Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
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