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Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 868 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)