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- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Question écrite n° 602 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Statut et rémunération des IPA - Statut et rémunération des IPA
- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
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