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- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 602 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
- Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
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