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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
- – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
- – Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 14 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
- Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 1520 de M. Alain David
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
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