Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes