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Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 915 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
N° 911 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)