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Amendement n° 777 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Forissier, M. Ceccoli, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Rolland, M. Breton et M. Boucard - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 452 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Di Filippo et M. Forissier - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Ferrari - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 458 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Forissier et Mme Petex - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 636 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur et M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 649 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 760 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bothorel et Mme Le Hénanff - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 782 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Violland, Mme Piron, M. Albertini, M. Moulliere, M. Lam et M. Valletoux - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 555 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Le Fur - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 542 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Portier et M. Ceccoli - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)