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- Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Question écrite n° 2651 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation critique du financement des services d'incendie et de secours - Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
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