Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 17/12/2024; fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 28/01/2025; énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/11/2024; banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique