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Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse