Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 22/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)