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- Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
- N° 389 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 408 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
- N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- N° 391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- Dossier législatif - Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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