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- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
- Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
- Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Question orale sans débat n° 140 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
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